L'expression ‘exit tax’ n'existe pas en tant que telle dans le Internal Revenue Code (IRC), mais est comprise de tous. L’exit tax vise à percevoir pour la dernière fois une taxe sur les citoyens et les détenteurs de Cartes vertes qui se retirent du système fiscal des États-Unis.

A ce titre, il existe un corpus de règles qui est conçu pour percevoir un impôt sur les actifs et biens d’une personne physique qui quitte définitivement le système fiscal Américain. Le principe général est que tous les biens sont traités comme s'ils étaient vendus le jour précédant la résiliation de la citoyenneté ou du statut de résident. C’est donc la valeur de marché qui s’applique pour le calcul de l’exit tax.

D’autre part, certaines règles s’appliquent également aux pensions, IRA, les régimes de rémunération différée, ou encore à certains intérêts logés dans les trusts.

Quand devient-on soumis à l’exit tax ?

Les règles de l’exit tax s'appliquent aux expatriés. Les citoyens américains deviennent des expatriés à partir du moment où ils renoncent à la citoyenneté américaine. Les immigrants, quant à eux, deviennent des expatriés parce qu'ils sont immigrants depuis un certain temps, et renoncent ensuite à leur statut d'immigrant après un certain délai.

Précisément, les détenteurs de Carte verte deviennent des résidents de long terme après huit années de résidence fiscale américaine et entrent dès lors dans le champ des règles de l’exit tax s’ils souhaitent quitter les US après ce délai.

Un résident de longue durée est une personne qui est un résident permanent légal des États-Unis pendant au moins huit années d'imposition au cours de la période de 15 années imposables, se terminant avec l'année d'imposition au cours de laquelle l'expatriation intervient.

L’objectif pour les détenteurs d'une Carte verte est de connaitre les règles de calcul des huit années pour la détermination du statut de résident de longue durée.

Ce sont les suivantes :

  • Vous êtes un résident permanent légal (tel que défini à l'article 877 (e) (2)) IRC) lorsque vous êtes resté fiscalement sept ans aux US dans les quinze dernières années.
  • Lorsque vous avez déclaré au cours d’une année donnée que vous êtes le résident d’un autre pays en déposant une élection au titre de la convention fiscale en utilisant le formulaire 8833, vous ne comptez pas cette année.

Il existe trois façons de notifier l'événement d'expatriation stricto sensu pour le calcul de la fin de la période de 15 ans (§ 7701 (b) (6) IRC) :

  • Vous renoncez volontairement à la Carte verte ;
  •  Le gouvernement vous retire votre visa; ou
  • Vous choisissez d'être un non-résident des États-Unis aux fins de l'impôt sur le revenu, en utilisant un traité sur l'impôt sur le revenu.

Au final, vous n’êtes pas soumis à l’exit tax si vous êtes un « expatrié non couvert ».

En effet, seuls les expatriés couverts (covered expatriate) sont soumis à l’exit tax. L’article § 877A IRC définit les personnes visées de la façon suivante :

  • a-    L’impôt annuel moyen sur le revenu net (tel que défini à l'article 38 c) 1) de cette personne pour la période de cinq années imposables se terminant avant la date de l’expatriation est supérieur à 124 000 $,
  • b-    La valeur nette du patrimoine du futur expatrié à la date de l’expatriation est de 2 000 000 $ ou plus, ou bien,
  • c-    Le futur expatrié ne certifie pas, sous peine de parjure, qu'il a satisfait aux exigences des deux alinéas précédents ou bien qu’il ne peut en apporter la preuve.

Vous voilà nanti avec les principes de bases pour déterminer si vous entrez dans le champ d’application de l’exit tax. A votre disposition pour en discuter.

 

Author : Franck ROY
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