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fiscalite

CSG CRDS : double peine fiscale pour les résidents fiscaux US

CSG CRDS : double peine fiscale pour les résidents fiscaux US

La nature duale de la CSG CRDS qui peut au gré des droits locaux et de leur interprétation des textes français être considérée comme un impôt ou comme une charge sociale, rend incertain son traitement au regard de la fiscalité US. Ce vide juridique est de fait doublement préjudiciable pour les résidents des US. Franck Roy nous explique en détails.

L’assurance-vie en France doit-elle être considérée comme un PFIC ?

L’assurance-vie en France doit-elle être considérée comme un PFIC ?

Lorsqu’on parle d’assurance vie, la confusion est de mise immédiatement. Le fait d’appeler un produit financier « assurance-vie », ne permet pas automatiquement de le qualifier d’assurance-vie au regard de la loi d’un autre pays. En France, L’assurance-vie est un produit d’investissement très populaire qui agit comme un compte d’épargne dont la taxation est graduellement différée selon la durée de détention...