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Un point sur l’exit tax aux US

Un point sur l’exit tax aux US

L'expression ‘exit tax’ n'existe pas en tant que telle dans le Internal Revenue Code (IRC), mais est comprise de tous. L’exit tax vise à percevoir pour la dernière fois une taxe sur les citoyens et les détenteurs de Cartes vertes qui se retirent du système fiscal des États-Unis. A ce titre, il existe un corpus de règles qui est conçu pour percevoir un impôt sur les actifs et biens d’une personne physique qui quitte définitivement le système fiscal Américain. 

CSG CRDS : double peine fiscale pour les résidents fiscaux US

CSG CRDS : double peine fiscale pour les résidents fiscaux US

La nature duale de la CSG CRDS qui peut au gré des droits locaux et de leur interprétation des textes français être considérée comme un impôt ou comme une charge sociale, rend incertain son traitement au regard de la fiscalité US. Ce vide juridique est de fait doublement préjudiciable pour les résidents des US. Franck Roy nous explique en détails.