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CSG CRDS : double peine fiscale pour les résidents fiscaux US

CSG CRDS : double peine fiscale pour les résidents fiscaux US

La nature duale de la CSG CRDS qui peut au gré des droits locaux et de leur interprétation des textes français être considérée comme un impôt ou comme une charge sociale, rend incertain son traitement au regard de la fiscalité US. Ce vide juridique est de fait doublement préjudiciable pour les résidents des US. Franck Roy nous explique en détails.