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Un point sur l’exit tax aux US

Un point sur l’exit tax aux US

L'expression ‘exit tax’ n'existe pas en tant que telle dans le Internal Revenue Code (IRC), mais est comprise de tous. L’exit tax vise à percevoir pour la dernière fois une taxe sur les citoyens et les détenteurs de Cartes vertes qui se retirent du système fiscal des États-Unis. A ce titre, il existe un corpus de règles qui est conçu pour percevoir un impôt sur les actifs et biens d’une personne physique qui quitte définitivement le système fiscal Américain. 

L’assurance-vie en France doit-elle être considérée comme un PFIC ?

L’assurance-vie en France doit-elle être considérée comme un PFIC ?

Lorsqu’on parle d’assurance vie, la confusion est de mise immédiatement. Le fait d’appeler un produit financier « assurance-vie », ne permet pas automatiquement de le qualifier d’assurance-vie au regard de la loi d’un autre pays. En France, L’assurance-vie est un produit d’investissement très populaire qui agit comme un compte d’épargne dont la taxation est graduellement différée selon la durée de détention...