Lorsque vous créez une société ou une LLC en Californie, l'objectif est de protéger vos actifs personnels contre les dettes de l'entreprise. Ce niveau de protection existe grâce à ce que l'on appelle le "voile corporatif". En gros, cela signifie que votre entreprise est traitée comme une entité juridique distincte de vous, ce qui vous empêche d'être tenu personnellement responsable des dettes de l'entreprise.
“ La première étape pour établir ce voile corporatif consiste à enregistrer votre entreprise auprès du Secrétaire d'État de Californie et à mettre en place les documents de gouvernance nécessaires. Mais ce n'est que le début….”
La possibilité de percer le voile corporatif
Il est crucial de comprendre que ce voile peut être percé dans certaines situations, principalement lors de litiges de recouvrement de créances avec des créanciers. Ces créanciers pourraient essayer de remonter jusqu'à vos actifs personnels pour rembourser une dette impayée.
Pour percer ce voile, les créanciers doivent établir ce qu'on appelle une "responsabilité d'alter ego". En d'autres termes, ils doivent montrer que votre entreprise n'est plus distincte de vous, ce qui signifie que les dettes de l’entreprise deviennent vos dettes. Cependant, cela n'est possible que dans des circonstances très spécifiques.
Pour prouver la responsabilité d'alter ego et percer le voile corporatif, un créancier doit démontrer deux éléments principaux :
Il y a suffisamment de preuves montrant une unité de propriété et d'intérêt entre vous en tant que propriétaire et votre entreprise.
Il serait injuste de ne tenir que l'entreprise responsable de ses dettes.
Les situations à risque
Plusieurs situations peuvent indiquer une unité de propriété et d'intérêt, exposant ainsi les propriétaires à la responsabilité d'alter ego. Cela inclut :
L'utilisation des actifs de l'entreprise pour des dettes personnelles,
La fusion des biens personnels avec ceux de l'entreprise,
Le non-respect des formalités d'entreprise,
Et une mauvaise gestion des biens de l'entreprise.
Protégez-vous contre la responsabilité d'alter ego
En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez prendre des mesures pour vous protéger et prévenir la responsabilité d'alter ego :
Maintenez des comptes bancaires distincts pour vous et votre entreprise.
Établissez des protocoles de suivi des biens et des dépenses de l'entreprise.
Assurez-vous que votre entreprise dispose d'un capital suffisant.
Respectez toutes les formalités d'entreprise requises.
Documentez par écrit toutes les transactions entre vous et votre entreprise, en suivant des termes similaires à ceux que vous auriez avec un tiers.
